Titre :	Guide d'identification de la situation juridique des plans d'eau - Support d'aide à l'analyse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87)), Auteur
Editeur :	EPTB Vienne
Année de publication :	2017
Importance :	11 pages
Format :	A4 (paysage)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Technicien (eau potable, eaux usés, espaces verts, rivière…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Droit:Droit de l'urbanisme Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:ICPE
Résumé :	Ce support d'aide à l'analyse relatif à la situation juridique des plans d'eau s'adresse aux techniciens eau et milieux aquatiques des collectivités. Il regroupe des informations clefs pour aborder cette question de la situation juridique des plans d'eau et se rattache à un document détaillé élaboré par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne et publié concomitamment. Le présent support d'aide à l'analyse est un outil pratique, d'application directe, mais aussi d'introduction aux développements décrits dans le document détaillé.
nature du document :	guide

Guide d'identification de la situation juridique des plans d'eau - Support d'aide à l'analyse [texte imprimé] / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87)), Auteur . - [S.l.] : EPTB Vienne, 2017 . - 11 pages ; A4 (paysage).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Technicien (eau potable, eaux usés, espaces verts, rivière…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Droit:Droit de l'urbanisme Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:ICPE
Résumé :	Ce support d'aide à l'analyse relatif à la situation juridique des plans d'eau s'adresse aux techniciens eau et milieux aquatiques des collectivités. Il regroupe des informations clefs pour aborder cette question de la situation juridique des plans d'eau et se rattache à un document détaillé élaboré par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne et publié concomitamment. Le présent support d'aide à l'analyse est un outil pratique, d'application directe, mais aussi d'introduction aux développements décrits dans le document détaillé.
nature du document :	guide