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![Document: document électronique Document: document électronique](http://biblio.sevre-nantaise.com/opac_css/images/icon_l_16x16.gif)
![2018 Arrête de composition de l'EPTB SN 2018 Arrête de composition de l'EPTB SN](./images/globe_orange.png)
Arrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2018 . - 6 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques
2018 Arrête de composition de l'EPTB SN Adobe Acrobat PDF |