Titre :	Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur
Editeur :	Préfecture des Deux-Sèvres
Année de publication :	2016
Importance :	8 pages
Format :	A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Résumé :	L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
nature du document :	arrêté

Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2016 . - 8 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Résumé :	L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
nature du document :	arrêté