Titre :	Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture de la Vendée, Auteur
Editeur :	Préfecture de la Vendée
Année de publication :	2016
Importance :	6 pages
Format :	A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Résumé :	L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
nature du document :	arrêté

Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2016 . - 6 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Résumé :	L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
nature du document :	arrêté