Titre :	Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur
Editeur :	Préfecture des Deux-Sèvres
Année de publication :	2017
Importance :	3 pages
Format :	A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau
Résumé :	L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées.
nature du document :	arrêté

Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau
Résumé :	L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées.
nature du document :	arrêté