Titre :	Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Services de l'Etat, Auteur
Editeur :	Services de l'Etat
Année de publication :	2019
Importance :	5 pages
Format :	Format A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs
Résumé :	Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.
nature du document :	arrêté

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime [document électronique] / Services de l'Etat, Auteur . - [S.l.] : Services de l'Etat, 2019 . - 5 pages ; Format A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs
Résumé :	Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.
nature du document :	arrêté