Titre :	Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur
Editeur :	NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique
Année de publication :	2021
Importance :	14 pages
Format :	Format A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut
Résumé :	Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise.
nature du document :	arrêté

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 14 pages ; Format A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut
Résumé :	Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise.
nature du document :	arrêté