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Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité. / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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ISBD

Titre :	Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité.
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Auteur
Editeur :	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Année de publication :	2010
Importance :	5 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité
Résumé :	Note du ministère sur la Loi sur l'eau relative à l'hydroélectricité.
nature du document :	article

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