Titre :	Droit fondé en titre, autorisation hydroélectrique de moins de 150 KW antérieure à 1919
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mélissa GOERG, Auteur
Editeur :	DIREN Alsace
Année de publication :	2008
Importance :	42 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire de moulin (chaussée) Thèmes:Droit Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité
Résumé :	Explications sur le droit pérenne avec les modification et les sanctions possibles.
nature du document :	monographie

Droit fondé en titre, autorisation hydroélectrique de moins de 150 KW antérieure à 1919 [document électronique] / Mélissa GOERG, Auteur . - [S.l.] : DIREN Alsace, 2008 . - 42 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire de moulin (chaussée) Thèmes:Droit Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité
Résumé :	Explications sur le droit pérenne avec les modification et les sanctions possibles.
nature du document :	monographie