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/ Agence de l'eau Seine-Normandie 
| Titre : | Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Agence de l'eau Seine-Normandie, Auteur | | Editeur : | Agence de l'eau Seine-Normandie | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 239 p. | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Thèmes:Acteurs
Thèmes:Droit:Droit de l'eau
Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau
Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide
| | Résumé : | le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail
de reconquête des milieux aquatiques.
Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre
à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux
aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de
références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant
d’exemples pratiques. | | nature du document : | guide |
Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides [document électronique] / Agence de l'eau Seine-Normandie, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 2010 . - 239 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Thèmes:Acteurs
Thèmes:Droit:Droit de l'eau
Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau
Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide
| | Résumé : | le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail
de reconquête des milieux aquatiques.
Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre
à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux
aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de
références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant
d’exemples pratiques. | | nature du document : | guide |
|
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques
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