Titre :	Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture de la Vendée, Auteur
Editeur :	Préfecture de la Vendée
Année de publication :	2012
Importance :	15 pages
Format :	A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SEVRAVAL Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat des sources de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Conseil syndical Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut
Résumé :	En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé entre : - le conseil général de Loire-Atlantique - le conseil général de Maine-et-Loire - le conseil général des Deux-Sèvres - le conseil général de la Vendée - le syndicat mixte à la carte des sources de la Sèvre Nantaise - le syndicat à vocation multiple de Mauléon (pour l'Ouin) - le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine - le syndicat de la Sèvre aux Menhirs roulants et de ses affluents - le syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin versant de la Sanguèze - le syndicat mixte du bassin des Maines Vendéennes - le syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) en qualité de membres délibérants, un syndicat mixte dénommé "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise", conformément aux statuts annexés et repris dans l'arrêté préfectoral. Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'EPTB de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte remplaçant ainsi l'Institution Interdépartementale depuis le 1er janvier 2013.
nature du document :	arrêté

Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2012 . - 15 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SEVRAVAL Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat des sources de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Conseil syndical Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut
Résumé :	En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé entre : - le conseil général de Loire-Atlantique - le conseil général de Maine-et-Loire - le conseil général des Deux-Sèvres - le conseil général de la Vendée - le syndicat mixte à la carte des sources de la Sèvre Nantaise - le syndicat à vocation multiple de Mauléon (pour l'Ouin) - le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine - le syndicat de la Sèvre aux Menhirs roulants et de ses affluents - le syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin versant de la Sanguèze - le syndicat mixte du bassin des Maines Vendéennes - le syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) en qualité de membres délibérants, un syndicat mixte dénommé "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise", conformément aux statuts annexés et repris dans l'arrêté préfectoral. Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'EPTB de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte remplaçant ainsi l'Institution Interdépartementale depuis le 1er janvier 2013.
nature du document :	arrêté