Titre :	Réalisation d'un guide juridique pour la rédaction des SAGE (identification et contenu des thèmes)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Droit public consultants - société d'avocats, Auteur ; DREAL des Pays de la Loire, Auteur
Editeur :	Nantes : DREAL des Pays de la Loire
Importance :	53p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Bassin versant Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document réglementaire Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE
Résumé :	Ce guide vise à fournir aux Commissions Locales de l'Eau, un appui juridique pour la rédaction de leurs SAGE notamment du PAGD et du réglement du SAGE.
nature du document :	guide

Réalisation d'un guide juridique pour la rédaction des SAGE (identification et contenu des thèmes) [texte imprimé] / Droit public consultants - société d'avocats, Auteur ; DREAL des Pays de la Loire, Auteur . - Nantes : DREAL des Pays de la Loire, [s.d.] . - 53p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Bassin versant Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document réglementaire Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE
Résumé :	Ce guide vise à fournir aux Commissions Locales de l'Eau, un appui juridique pour la rédaction de leurs SAGE notamment du PAGD et du réglement du SAGE.
nature du document :	guide