Titre :	Arrêté préfectoral portant transformation du Syndicat d'études et de travaux d'aménagement hydraulique de la Sèvre Nantaise en syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur
Editeur :	Préfecture des Deux-Sèvres
Année de publication :	2005
Importance :	10p
Format :	A4 (portrait)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre amont Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Résumé :	Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise, sa composition et ses statuts.
nature du document :	arrêté

Arrêté préfectoral portant transformation du Syndicat d'études et de travaux d'aménagement hydraulique de la Sèvre Nantaise en syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2005 . - 10p ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)

Catégories :	Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre amont Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Résumé :	Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise, sa composition et ses statuts.
nature du document :	arrêté