Bibli'eau
La bibliothèque de l'E.P.T.B. de la Sèvre Nantaise
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Catégories
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée
Titre : Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2016 Importance : 6 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2016 . - 6 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiquesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018 / Préfecture de la Vendée
Titre : Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2018 Importance : 6 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise
Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE
Thèmes:Acteurs:Collectivités
Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:UsagersRésumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de :
- réviser le SAGE,
- suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
- donner un avis sur les projets en cours,
- prévenir et arbitrer les conflits.
La CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait l’objet d'une modification de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire :
- des élus locaux (32 membres) ;
- des représentants des usagers (17 membres) ;
- des représentants des services de l’Etat (13 membres).nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2018 . - 6 pages ; A4 (format portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise
Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE
Thèmes:Acteurs:Collectivités
Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:UsagersRésumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de :
- réviser le SAGE,
- suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
- donner un avis sur les projets en cours,
- prévenir et arbitrer les conflits.
La CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait l’objet d'une modification de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire :
- des élus locaux (32 membres) ;
- des représentants des usagers (17 membres) ;
- des représentants des services de l’Etat (13 membres).nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018Adobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral n° 2013 - DRCTAJ/3 - 144 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes / Préfecture de la Vendée
Titre : Arrêté préfectoral n° 2013 - DRCTAJ/3 - 144 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2013 Importance : 6p Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Grande Maine
Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Petite Maine
Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités
Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière
Thèmes:Acteurs:Services de l'EtatRésumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 2013 - DRCTAJ/3 - 144 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2013 . - 6p ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Grande Maine
Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Petite Maine
Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités
Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière
Thèmes:Acteurs:Services de l'EtatRésumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Statuts du syndicat mixte des Maines vendéennesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique
Titre : Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiquesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-28 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 1er février 2021 / Préfecture de la Vendée
PermalinkArrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 / Préfecture de la Vendée
PermalinkArrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 / Préfecture de la Vendée
PermalinkArrêté préfectoral n° 23-DDTM85-593 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 22 août 2023 / Préfecture de la Vendée
PermalinkArrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 / Préfecture de Loire-Atlantique
PermalinkArrêté préfectoral portant transformation du Syndicat d'études et de travaux d'aménagement hydraulique de la Sèvre Nantaise en syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise / Préfecture des Deux-Sèvres
PermalinkArrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 / Préfecture de la Vendée
PermalinkAvenant n°1 au contrat territorial du bassin versant de la Moine et de la Sanguèze (2015-2019) / E.P.T.B Sèvre Nantaise
PermalinkPermalinkBilan 2000 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire
Permalink