Titre :	L'inf'eau juridique mars avril 2012
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur
Editeur :	Agence de l'eau Seine-Normandie
Année de publication :	2012
Importance :	17 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif
Résumé :	Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions.
nature du document :	article

L'inf'eau juridique mars avril 2012 [document électronique] / Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 2012 . - 17 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif
Résumé :	Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions.
nature du document :	article