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/ Préfecture des Deux-Sèvres 
Arrêté préfectoral portant transformation du Syndicat d'études et de travaux d'aménagement hydraulique de la Sèvre Nantaise en syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2005 . - 10p ; A4 (portrait). Langues : Français ( fre) |
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 Statuts du syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre NantaiseAdobe Acrobat PDF | | |