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Droit fondé en titre, autorisation hydroélectrique de moins de 150 KW antérieure à 1919 / Mélissa GOERG

Public ISBD Titre : Droit fondé en titre, autorisation hydroélectrique de moins de 150 KW antérieure à 1919 Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa GOERG, Auteur Editeur : DIREN Alsace Année de publication : 2008 Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire de moulin (chaussée) Thèmes:Droit Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité Résumé : Explications sur le droit pérenne avec les modification et les sanctions possibles. nature du document : monographie Droit fondé en titre, autorisation hydroélectrique de moins de 150 KW antérieure à 1919 [document électronique] / Mélissa GOERG, Auteur . - [S.l.] : DIREN Alsace, 2008 . - 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire de moulin (chaussée) Thèmes:Droit Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité Résumé : Explications sur le droit pérenne avec les modification et les sanctions possibles. nature du document : monographie