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L'inf'eau juridique mars avril 2012 / Mathilde BELLENGER 

Public ISBD Titre : L'inf'eau juridique mars avril 2012 Type de document : document électronique Auteurs : Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur Editeur : Agence de l'eau Seine-Normandie Année de publication : 2012 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions. nature du document : article L'inf'eau juridique mars avril 2012 [document électronique] / Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 2012 . - 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions. nature du document : article

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