Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime / Services de l'Etat 

Public ISBD Titre : Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Type de document : document électronique Auteurs : Services de l'Etat, Auteur Editeur : Services de l'Etat Année de publication : 2019 Importance : 5 pages Format : Format A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Résumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime [document électronique] / Services de l'Etat, Auteur . - [S.l.] : Services de l'Etat, 2019 . - 5 pages ; Format A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Résumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté

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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et d Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2009 Importance : 3 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Poitou-Charentes, il est avéré que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent les ressources en eau potable particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2009 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2009 . - 3 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Poitou-Charentes, il est avéré que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent les ressources en eau potable particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2009 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2007 Importance : 4 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Loire-Atlantique, il est avéré qu'une part importante des ressources en eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 9 février 2007 afin d'interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2007 . - 4 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Loire-Atlantique, il est avéré qu'une part importante des ressources en eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 9 février 2007 afin d'interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2010 Importance : 3 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Maine-et-Loire, il est avéré que plus de 80% des ressources en eau potable provient des eaux superficielles ou de nappes peu profondes et que la nature des sols, la densité du réseau hydrographique et les risques de ruissellement rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 15 juin 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2010 . - 3 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Maine-et-Loire, il est avéré que plus de 80% des ressources en eau potable provient des eaux superficielles ou de nappes peu profondes et que la nature des sols, la densité du réseau hydrographique et les risques de ruissellement rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 15 juin 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2010 Importance : 4 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : Il est avéré que la quasi-totalité de l'eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 17 mars 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2010 . - 4 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : Il est avéré que la quasi-totalité de l'eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 17 mars 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 Adobe Acrobat PDF

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation / Services de l'Etat 

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Dossier de presse : "Phytosanitaires mieux protéger les riverains" / Services de l'Etat 

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PACT'EAU - La lettre agricole de l'EPTB Sèvre Nantaise - Numéro 2, Hiver 2022 / E.P.T.B Sèvre Nantaise 

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PACT'EAU - La lettre agricole de l'EPTB Sèvre Nantaise - Numéro 3, Hiver 2023 / E.P.T.B Sèvre Nantaise 

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PACT'EAU - La lettre agricole de l'EPTB Sèvre Nantaise - Numéro 4, Printemps 2024 / E.P.T.B Sèvre Nantaise 

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Pesticides, danger ! / Maison de la consommation et de l'environnement

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