Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2012 Importance : 15 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SEVRAVAL Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat des sources de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Conseil syndical Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé entre : - le conseil général de Loire-Atlantique - le conseil général de Maine-et-Loire - le conseil général des Deux-Sèvres - le conseil général de la Vendée - le syndicat mixte à la carte des sources de la Sèvre Nantaise - le syndicat à vocation multiple de Mauléon (pour l'Ouin) - le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine - le syndicat de la Sèvre aux Menhirs roulants et de ses affluents - le syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin versant de la Sanguèze - le syndicat mixte du bassin des Maines Vendéennes - le syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) en qualité de membres délibérants, un syndicat mixte dénommé "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise", conformément aux statuts annexés et repris dans l'arrêté préfectoral. Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en Å“uvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'EPTB de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte remplaçant ainsi l'Institution Interdépartementale depuis le 1er janvier 2013. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2012 . - 15 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SEVRAVAL Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat des sources de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Conseil syndical Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé entre : - le conseil général de Loire-Atlantique - le conseil général de Maine-et-Loire - le conseil général des Deux-Sèvres - le conseil général de la Vendée - le syndicat mixte à la carte des sources de la Sèvre Nantaise - le syndicat à vocation multiple de Mauléon (pour l'Ouin) - le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine - le syndicat de la Sèvre aux Menhirs roulants et de ses affluents - le syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin versant de la Sanguèze - le syndicat mixte du bassin des Maines Vendéennes - le syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) en qualité de membres délibérants, un syndicat mixte dénommé "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise", conformément aux statuts annexés et repris dans l'arrêté préfectoral. Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en Å“uvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'EPTB de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte remplaçant ainsi l'Institution Interdépartementale depuis le 1er janvier 2013. nature du document : arrêté

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

2013-01-09_121515_2012_10_19_Arrete_et_statuts_1.pdf Adobe Acrobat PDF

Atlas cartographique des ouvrages / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI

Public ISBD Titre : Atlas cartographique des ouvrages Type de document : document électronique Auteurs : Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI, Auteur Editeur : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mauléon (SIVOM) Année de publication : 2010 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Crue Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydraulique Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydrologie Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Restaurer la continuité écologique au travers d'un plan d'action sur les ouvrages hydrauliques Résumé : Dans le cadre de travaux sur l'Ouin, l'atlas répertorie les ouvrages hydrauliques. nature du document : atlas Atlas cartographique des ouvrages [document électronique] / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI, Auteur . - [S.l.] : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mauléon (SIVOM), 2010 . - 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Crue Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydraulique Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydrologie Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Restaurer la continuité écologique au travers d'un plan d'action sur les ouvrages hydrauliques Résumé : Dans le cadre de travaux sur l'Ouin, l'atlas répertorie les ouvrages hydrauliques. nature du document : atlas

Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 1 à la Petite Boissière / Hydroconcept

Public ISBD Titre : Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 1 à la Petite Boissière Type de document : document électronique Auteurs : Hydroconcept, Auteur Editeur : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) Année de publication : 2009 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LA PETITE-BOISSIERE Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 1 à la Petite Boissière [document électronique] / Hydroconcept, Auteur . - [S.l.] : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), 2009 . - 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LA PETITE-BOISSIERE Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude

Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 2 à Mauléon / Hydroconcept

Public ISBD Titre : Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 2 à Mauléon Type de document : document électronique Auteurs : Hydroconcept, Auteur Editeur : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) Année de publication : 2009 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 2 à Mauléon [document électronique] / Hydroconcept, Auteur . - [S.l.] : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), 2009 . - 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude

Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 3 à Mauléon / Hydroconcept

Public ISBD Titre : Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 3 à Mauléon Type de document : document électronique Auteurs : Hydroconcept, Auteur Editeur : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) Année de publication : 2009 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude Compte rendu d'inventaire piscicole. L'Ouin 3 à Mauléon [document électronique] / Hydroconcept, Auteur . - [S.l.] : Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), 2009 . - 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAULEON Géographie:Cours d'eau:L'Ouin Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière:SIVOM de Mauléon Thèmes:Biodiversité:Faune:Poisson Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques:Pêche électrique Résumé : Description de l'intervention, liste des espèces présentes, tableaux des résultats (bruts,méthode De Lury, méthode de Carl et Strub), comparaison des classes d'abondance au référentiel typologique, histogramme de distribution des tailles pour les espèces principales, répartition des captures par taille et par espèces et enfin résultats de l'indice poisson rivière. nature du document : rapport d'étude

Contrats de Restauration et d'Entretien "Sèvre nantaise rivières vivantes" 2001-2005 / Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) 

Permalink

Etude de faisabilité. Réduction d'impact des ouvrages hydrauliques de l'Ouin à Mauléon. Phase 1 Etat des lieux, diagnostic / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI

Permalink

Etude de faisabilité. Réduction d'impact des ouvrages hydrauliques de l'Ouin à Mauléon. Phase 1 Etat des lieux, diagnostic; Annexes / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI

Permalink

Etude de faisabilité. Réduction d'impact des ouvrages hydrauliques de l'Ouin à Mauléon. Phase 2 Elaboration et faisabilité de scenarii / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI

Permalink

Etude de faisabilité. Réduction d'impact des ouvrages hydrauliques de l'Ouin à Mauléon. Phase 3 Etude approfondie du scenario retenu / Société d'Etudes Générales d'Infrastructures - SEGI

Permalink

Etude préalable à la réalisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant. / Hydroconcept

Permalink

Etude préalable à la réalisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant. / Hydroconcept

Permalink

Etude préalable à la réalisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant. / Hydroconcept 

Permalink

Etude préalable à la réalisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant. / Hydroconcept

Permalink

L'Ouin, clapets fermés / Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mauléon (SIVOM) 

Permalink