Amélioration de la connaissance des habitants et activités situés en zones inondables et évaluation de la prise en compte des risques d'inondation dans les documents d'aménagement / Loïc NOURRY 

Public ISBD Titre : Amélioration de la connaissance des habitants et activités situés en zones inondables et évaluation de la prise en compte des risques d'inondation dans les documents d'aménagement Type de document : document électronique Auteurs : Loïc NOURRY, Auteur Editeur : Université de Rennes Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin versant Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer la connaissance sur les inondations et la conscience du risque Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document d'urbanisme et de planification Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation:Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du territoire Résumé : A partir des éléments cartographiques des zones inondables et des éléments communiqués par les collectivités locales, l’IIBSN souhaitait identifier les habitats et entreprises en zone inondables pour établir un plan de diffusion des plaquettes inondations. Aussi, l’IIBSN voulait réaliser un travail d’évaluation de la prise en compte des risques d’inondation dans les documents d’urbanisme. nature du document : rapport de stage Amélioration de la connaissance des habitants et activités situés en zones inondables et évaluation de la prise en compte des risques d'inondation dans les documents d'aménagement [document électronique] / Loïc NOURRY, Auteur . - [S.l.] : Université de Rennes, 2009 . - 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin versant Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Acquérir et améliorer les connaissances du bassin versant:Améliorer la connaissance sur les inondations et la conscience du risque Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document d'urbanisme et de planification Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation:Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du territoire Résumé : A partir des éléments cartographiques des zones inondables et des éléments communiqués par les collectivités locales, l’IIBSN souhaitait identifier les habitats et entreprises en zone inondables pour établir un plan de diffusion des plaquettes inondations. Aussi, l’IIBSN voulait réaliser un travail d’évaluation de la prise en compte des risques d’inondation dans les documents d’urbanisme. nature du document : rapport de stage

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Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2016 Importance : 8 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2016 . - 8 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2016 Importance : 6 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2016 . - 6 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Adobe Acrobat PDF

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