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Affiche sur les cyanobactéries : "Soyez vigilant !" / Syndicat mixte du bassin versant Tarn-amont (Gorges-du-Tarn-Causses)
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Affiche sur les cyanobactéries : "Soyez vigilant !"Adobe Acrobat PDF Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime / Services de l'Etat
Titre : Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Type de document : document électronique Auteurs : Services de l'Etat, Auteur Editeur : Services de l'Etat Année de publication : 2019 Importance : 5 pages Format : Format A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label
Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteursRésumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime [document électronique] / Services de l'Etat, Auteur . - [S.l.] : Services de l'Etat, 2019 . - 5 pages ; Format A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label
Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteursRésumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté Exemplaires
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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et dAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique
Titre : Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Exemplaires
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Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiquesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture des Deux-Sèvres
Titre : Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2016 Importance : 8 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres
Géographie:Région:Poitou-Charentes
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
* Catégorie 1 :
- les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ;
- les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics.
* Catégorie 2 :
- les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2016 . - 8 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres
Géographie:Région:Poitou-Charentes
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
* Catégorie 1 :
- les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ;
- les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics.
* Catégorie 2 :
- les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiquesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire
Titre : Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait).
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Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiquesAdobe Acrobat PDF Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée
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