9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" / Agence de l'eau Loire Bretagne

Public ISBD Titre : 9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, Auteur Editeur : Agence de l'eau Loire-Bretagne Année de publication : Janvier 2007 Importance : 6 pages Présentation : ill. Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Rejets (volume d'eau rejeté) Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution:Pollution diffuse Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire et améliorer les rejets liés aux activités industrielles et artisanales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif:Réseau d'eaux usées Résumé : Le Comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 1er décembre 2006 le programme de l'Agence de l'eau pour la période 2007-2012 construit dans un souci de développement durable. Ce programme repose sur trois piliers : 1- le respect de la directive eaux résiduaires urbaines fixant des objectifs de performance du traitement des eaux usées pour toutes les communes ; 2- la directive cadre sur l'eau inscrivant l'action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l'horizon 2015 ; 3- la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, donnant le cadre financier de l'action des agences de l'eau et crée de nouveaux "redevables". Le 9ème programme, équilibré à 2 milliards d'euros pour les 6 prochaines années, donne la priorité aux aides à l'investissement pour toutes les communes urbaines et rurales et pour les milieux naturels. nature du document : plaquette 9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" [texte imprimé] / Agence de l'eau Loire Bretagne, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Janvier 2007 . - 6 pages : ill. ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Rejets (volume d'eau rejeté) Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution:Pollution diffuse Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire et améliorer les rejets liés aux activités industrielles et artisanales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif:Réseau d'eaux usées Résumé : Le Comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 1er décembre 2006 le programme de l'Agence de l'eau pour la période 2007-2012 construit dans un souci de développement durable. Ce programme repose sur trois piliers : 1- le respect de la directive eaux résiduaires urbaines fixant des objectifs de performance du traitement des eaux usées pour toutes les communes ; 2- la directive cadre sur l'eau inscrivant l'action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l'horizon 2015 ; 3- la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, donnant le cadre financier de l'action des agences de l'eau et crée de nouveaux "redevables". Le 9ème programme, équilibré à 2 milliards d'euros pour les 6 prochaines années, donne la priorité aux aides à l'investissement pour toutes les communes urbaines et rurales et pour les milieux naturels. nature du document : plaquette

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100701	AME 200 AELB	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Aménagement du territoire	empruntable Disponible

Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques pour les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires n°24 / Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Public ISBD Titre : Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques pour les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires n°24 Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Auteur Editeur : Agence Française pour la Biodiversité (AFB) Année de publication : 2017 Importance : 15 pages Présentation : ill. Format : A4 (portrait) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-377-85013-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Résumé : La dégradation des milieux aquatiques peut contraindre des acteurs, publics ou privés, à engager des dépenses pour maintenir leurs activités dépendant d'un usage de l'eau, alors qu'ils ne sont pas eux-mêmes les responsables de cette dégradation. Ces dépenses, contraires au principe pollueur-payeur, sont nommées dépenses compensatoires dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Cette synthèse, qui s'appuie sur deux études, revient sur les origines, les enjeux et les limites de la notion de dépenses compensatoires. Elle présente une méthode et des outils pour estimer les dépenses compensatoires ; quelques montants indicatifs de certaines dépenses sont proposés. Cette publication s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires de bassins. nature du document : plaquette Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques pour les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires n°24 [texte imprimé] / Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Auteur . - [S.l.] : Agence Française pour la Biodiversité (AFB), 2017 . - 15 pages : ill. ; A4 (portrait). ISBN : 978-2-377-85013-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Résumé : La dégradation des milieux aquatiques peut contraindre des acteurs, publics ou privés, à engager des dépenses pour maintenir leurs activités dépendant d'un usage de l'eau, alors qu'ils ne sont pas eux-mêmes les responsables de cette dégradation. Ces dépenses, contraires au principe pollueur-payeur, sont nommées dépenses compensatoires dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Cette synthèse, qui s'appuie sur deux études, revient sur les origines, les enjeux et les limites de la notion de dépenses compensatoires. Elle présente une méthode et des outils pour estimer les dépenses compensatoires ; quelques montants indicatifs de certaines dépenses sont proposés. Cette publication s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires de bassins. nature du document : plaquette

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100694	ADM 100 AFB	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Administration	empruntable Disponible

Compte-rendu de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) du 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85) / Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA 

Public ISBD Titre : Compte-rendu de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) du 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85) Type de document : document électronique Auteurs : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, Auteur Editeur : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA Année de publication : 2013 Importance : 9 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations:Association de la Sèvre nantaise Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valoriser le patrimoine bâti Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valoriser le patrimoine bâti:Collecte de la mémoire sur le patrimoine bâti Résumé : L'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) s'est tenue le 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85). Les points à l'ordre du jour étaient les suivants : - Approbation du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 - Approbation des comptes 2012 - Le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise - Point sur le dossier "moulins et villages ouvriers" - Budget prévisionnel 2013 - L'avenir de l'Association nature du document : - Compte-rendu de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) du 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85) [document électronique] / Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, Auteur . - [S.l.] : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, 2013 . - 9 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations:Association de la Sèvre nantaise Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valoriser le patrimoine bâti Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valoriser le patrimoine bâti:Collecte de la mémoire sur le patrimoine bâti Résumé : L'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) s'est tenue le 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85). Les points à l'ordre du jour étaient les suivants : - Approbation du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 - Approbation des comptes 2012 - Le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise - Point sur le dossier "moulins et villages ouvriers" - Budget prévisionnel 2013 - L'avenir de l'Association nature du document : -

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Compte-rendu de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) du 28 octobre 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (85) Adobe Acrobat PDF

Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques n°8 / Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema)

Public ISBD Titre : Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques n°8 Type de document : texte imprimé Auteurs : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), Auteur Editeur : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) Année de publication : 2013 Collection : Comprendre pour agir Importance : 172 pages Présentation : ill. Format : A4 (portrait) ISBN/ISSN/EAN : 979-1-09-104721-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement:Barrage Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau:Gérer les eaux pluviales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Irrigation Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Résumé : Cet ouvrage précise et détaille les principaux éléments théoriques et pratiques du recours aux évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Maria Salvetti, économiste, précise l'étendue et le contenu de ces différentes analyses économiques et décrit les méthodes d'évaluations économiques et environnementales existantes et leur champ d'application respectif. Des notions d'économie de l'environnement et les concepts économiques issus de la directive cadre européenne sur l'eau sont explicités. Des exemples concrets et des retours d'expérience illustrent le recours aux analyses économiques dans le cadre de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. nature du document : manuel Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques n°8 [texte imprimé] / Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), Auteur . - [S.l.] : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), 2013 . - 172 pages : ill. ; A4 (portrait). - (Comprendre pour agir) . ISBN : 979-1-09-104721-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement:Barrage Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau:Gérer les eaux pluviales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Irrigation Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Résumé : Cet ouvrage précise et détaille les principaux éléments théoriques et pratiques du recours aux évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Maria Salvetti, économiste, précise l'étendue et le contenu de ces différentes analyses économiques et décrit les méthodes d'évaluations économiques et environnementales existantes et leur champ d'application respectif. Des notions d'économie de l'environnement et les concepts économiques issus de la directive cadre européenne sur l'eau sont explicités. Des exemples concrets et des retours d'expérience illustrent le recours aux analyses économiques dans le cadre de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. nature du document : manuel

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100671	AME 200 ONE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Aménagement du territoire	empruntable Disponible

Procès-verbal de la réunion du groupe de liquidateurs du 18 février 2014 à Clisson / Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA 

Public ISBD Titre : Procès-verbal de la réunion du groupe de liquidateurs du 18 février 2014 à Clisson Type de document : document électronique Auteurs : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, Auteur Editeur : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA Année de publication : 2014 Importance : 8 pages Présentation : Illustrations par des tableaux Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations:Association de la Sèvre nantaise Thèmes:Administration :Budget et finances Résumé : Une réunion du groupe de travail de liquidateurs s'est déroulée le 18 février 2014 à Clisson. Suite à la tenue de ce groupe de travail, l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) a rédigé un procès-verbal dont il fait mention de : - l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 28 octobre 2013, de la dissolution de l'ASNA au 31 décembre 2013, de l'attribution des biens restants après la complète liquidation à l'EPTB Sèvre Nantaise pour la réhabilitation du moulin de Nid d'Oie à Clisson et de la désignation d'un groupe pour procéder à la liquidation de l'ASNA ; - la présentation des comptes arrêtés au 31 décembre 2013. nature du document : - Procès-verbal de la réunion du groupe de liquidateurs du 18 février 2014 à Clisson [document électronique] / Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, Auteur . - [S.l.] : Association de la Sèvre Nantaise et ses Affluents - ASNA, 2014 . - 8 pages : Illustrations par des tableaux ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations:Association de la Sèvre nantaise Thèmes:Administration :Budget et finances Résumé : Une réunion du groupe de travail de liquidateurs s'est déroulée le 18 février 2014 à Clisson. Suite à la tenue de ce groupe de travail, l'Association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents (ASNA) a rédigé un procès-verbal dont il fait mention de : - l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 28 octobre 2013, de la dissolution de l'ASNA au 31 décembre 2013, de l'attribution des biens restants après la complète liquidation à l'EPTB Sèvre Nantaise pour la réhabilitation du moulin de Nid d'Oie à Clisson et de la désignation d'un groupe pour procéder à la liquidation de l'ASNA ; - la présentation des comptes arrêtés au 31 décembre 2013. nature du document : -

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Procès-verbal de la réunion du groupe de liquidateurs du 18 février 2014 à Clisson Adobe Acrobat PDF

Rapport d'activité 2010 / Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) 

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Rapport d'activité 2011 de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise / Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) 

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Rapport d'activité 2015 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87))

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Rapport d'activité 2016 du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique / Centre de gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (NANTES)

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Rapport d'activité 2016 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87))

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Rapport d'activité 2017 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Charente / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Charente

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Rapport d'activité 2017 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Oise-Aisne / Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents (03 44 38 83 83; 11 cours Guynemer, COMPIEGNE, France)

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Rapport d'activité 2017 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse / EPAMA - EPTB Meuse (CHARLEVILLE-MEZIERES, France)

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Rapport d'activité 2018 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87))

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Rapport d'activité 2018 de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse / EPAMA - EPTB Meuse (CHARLEVILLE-MEZIERES, France)

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