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Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2007 Importance : 4 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Loire-Atlantique, il est avéré qu'une part importante des ressources en eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 9 février 2007 afin d'interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2007 . - 4 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Loire-Atlantique, il est avéré qu'une part importante des ressources en eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 9 février 2007 afin d'interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 Adobe Acrobat PDF

Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 1998 Importance : 18p Présentation : ill. Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:BOUSSAY Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:CLISSON Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:GETIGNE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:GORGES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LA HAYE-FOUASSIERE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LE PALLET Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAISDON-SUR-SEVRE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MONNIERES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:NANTES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:REZE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:VERTOU Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Crue:Crue - débordement du cours d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Inondation avec enjeux Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation:Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du territoire:PPRI Résumé : Le Plan de Prévention du Risque d'inondation est un document réglementaire de prévention des inondations dans le val de Sèvre, valant servitude d'utilité publique. Ce rapport de présentation justifie la mise en oeuvre du plan de prévention des risques, décrit la procédure d'élaboration et le contenu du plan et en affirme la portée juridique. La géomorphologie de la vallée est présentée ainsi qu'une approche quantitative et qualitative des enjeux exposés au risque inondable. nature du document : plan Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique [texte imprimé] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 1998 . - 18p : ill. ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:BOUSSAY Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:CLISSON Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:GETIGNE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:GORGES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LA HAYE-FOUASSIERE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:LE PALLET Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MAISDON-SUR-SEVRE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:MONNIERES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:NANTES Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:REZE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise:VERTOU Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Crue:Crue - débordement du cours d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Inondation avec enjeux Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation:Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du territoire:PPRI Résumé : Le Plan de Prévention du Risque d'inondation est un document réglementaire de prévention des inondations dans le val de Sèvre, valant servitude d'utilité publique. Ce rapport de présentation justifie la mise en oeuvre du plan de prévention des risques, décrit la procédure d'élaboration et le contenu du plan et en affirme la portée juridique. La géomorphologie de la vallée est présentée ainsi qu'une approche quantitative et qualitative des enjeux exposés au risque inondable. nature du document : plan

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Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2007 Importance : 8p Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Maine aval Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat Sèvre aval,Maine et affluents, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2007 . - 8p ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Maine aval Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat Sèvre aval,Maine et affluents, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2018 Importance : 6 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB Résumé : L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2018 arrête la composition définitive de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise, syndicat à la carte, après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre, compétence par compétence. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2018 . - 6 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG49 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG79 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB Résumé : L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2018 arrête la composition définitive de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise, syndicat à la carte, après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre, compétence par compétence. nature du document : arrêté

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2018 Arrête de composition de l'EPTB SN Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise / Préfecture de Loire-Atlantique 

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