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Arrêté interpréfectoral DRCL/BSFL 2016 n°172 du 14 décembre 2016 modifiant les statuts du Syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze / Préfet de la Région Pays de la Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté interpréfectoral DRCL/BSFL 2016 n°172 du 14 décembre 2016 modifiant les statuts du Syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze Type de document : document électronique Auteurs : Préfet de la Région Pays de la Loire, Auteur Editeur : Préfet de la Région des Pays de la Loire Année de publication : 2016 Importance : 8p Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Moine Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Arrêté interpréfectoral DRCL/BSFL 2016 n°172 du 14 décembre 2016 modifiant les statuts du Syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze [document électronique] / Préfet de la Région Pays de la Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfet de la Région des Pays de la Loire, 2016 . - 8p ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Moine Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sanguèze Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté

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