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Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ; - les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 3p Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [texte imprimé] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - 2007 . - 3p ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2010 Importance : 3 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Maine-et-Loire, il est avéré que plus de 80% des ressources en eau potable provient des eaux superficielles ou de nappes peu profondes et que la nature des sols, la densité du réseau hydrographique et les risques de ruissellement rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 15 juin 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2010 . - 3 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Maine-et-Loire, il est avéré que plus de 80% des ressources en eau potable provient des eaux superficielles ou de nappes peu profondes et que la nature des sols, la densité du réseau hydrographique et les risques de ruissellement rend ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 15 juin 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 Adobe Acrobat PDF

Bilan 2000 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Bilan 2001 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Bilan 2003 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Bilan 2004 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Bilan 2006 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Bilan 2008 : "L'eau potable en Maine-et-Loire - Qualité des eaux distribuées" / Préfecture de Maine-et-Loire

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Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Moine / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Rivières du département : Qualité 2004 / Préfecture de Maine-et-Loire

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Rivières du département : Qualité 2008 / Préfecture de Maine-et-Loire

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Rivières du département : Qualité 2009 / Préfecture de Maine-et-Loire

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