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Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2021 Importance : 14 pages Format : Format A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 14 pages ; Format A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2007 Importance : 8p Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Maine aval Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat Sèvre aval,Maine et affluents, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2007 . - 8p ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Maine aval Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre aval Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat Sèvre aval,Maine et affluents, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 4p Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [texte imprimé] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - 2007 . - 4p ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral portant composition définitive de l'EPTB Sèvre Nantaise après prise de compétence des EPCI à fiscalité propre du 29 mars 2018 / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique / Préfecture de Loire-Atlantique 

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