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Assainissement non collectif / Idéal Connaissances

Public ISBD Titre : Assainissement non collectif : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l'application terrain de la réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Idéal Connaissances, Auteur Editeur : Idéal Connaissances Année de publication : 2013 Importance : 54p Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : De nombreuses interrogations des acteurs de l'assainissement non collectif sont en relation avec des points d'ordre juridique. Pour les accompagner dans leur travail, Idéal Connaissances a réalisé ce guide pour préciser le périmètre d'intervention du SPANC, le pouvoir de sanction ou encore l'organisation du service et la communication auprès des usagers. nature du document : guide Assainissement non collectif : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l'application terrain de la réglementation [texte imprimé] / Idéal Connaissances, Auteur . - [S.l.] : Idéal Connaissances, 2013 . - 54p ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : De nombreuses interrogations des acteurs de l'assainissement non collectif sont en relation avec des points d'ordre juridique. Pour les accompagner dans leur travail, Idéal Connaissances a réalisé ce guide pour préciser le périmètre d'intervention du SPANC, le pouvoir de sanction ou encore l'organisation du service et la communication auprès des usagers. nature du document : guide

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100569	DRO 000 IDE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible