Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

Public ISBD Titre : Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : - les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; - les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans les établissements de garderie collective et les centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; - les centres hospitaliers et hôpitaux ; - les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2021 Importance : 14 pages Format : Format A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 14 pages ; Format A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG44 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général:CG85 Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Organisation de l'EPTB:Statut Résumé : Le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sont membres du syndicat mixte ouvert "de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise" à compter du 1er novembre 2021. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorise la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'EPTB de la Sèvre Nantaise. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

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Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

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Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts SEVRAVAL / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 / Préfecture des Deux-Sèvres 

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Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n° 2007/BE/026 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 9 février 2007 / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire MISE/DDT/n°2010-239 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 15 juin 2010 / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 7 avril 2015 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-347 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 30 juin 2016 / Préfecture de la Vendée 

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