Guide d'identification de la situation juridique des plans d'eau - Support d'aide à l'analyse / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87))

Public ISBD Titre : Guide d'identification de la situation juridique des plans d'eau - Support d'aide à l'analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87)), Auteur Editeur : EPTB Vienne Année de publication : 2017 Importance : 11 pages Format : A4 (paysage) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Technicien (eau potable, eaux usés, espaces verts, rivière…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Droit:Droit de l'urbanisme Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:ICPE Résumé : Ce support d'aide à l'analyse relatif à la situation juridique des plans d'eau s'adresse aux techniciens eau et milieux aquatiques des collectivités. Il regroupe des informations clefs pour aborder cette question de la situation juridique des plans d'eau et se rattache à un document détaillé élaboré par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne et publié concomitamment. Le présent support d'aide à l'analyse est un outil pratique, d'application directe, mais aussi d'introduction aux développements décrits dans le document détaillé. nature du document : guide Guide d'identification de la situation juridique des plans d'eau - Support d'aide à l'analyse [texte imprimé] / Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Vienne (LIMOGES (87)), Auteur . - [S.l.] : EPTB Vienne, 2017 . - 11 pages ; A4 (paysage). Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Technicien (eau potable, eaux usés, espaces verts, rivière…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Droit:Droit de l'urbanisme Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:ICPE Résumé : Ce support d'aide à l'analyse relatif à la situation juridique des plans d'eau s'adresse aux techniciens eau et milieux aquatiques des collectivités. Il regroupe des informations clefs pour aborder cette question de la situation juridique des plans d'eau et se rattache à un document détaillé élaboré par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne et publié concomitamment. Le présent support d'aide à l'analyse est un outil pratique, d'application directe, mais aussi d'introduction aux développements décrits dans le document détaillé. nature du document : guide

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100724	MIL 102 ETA	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Milieu	empruntable Disponible

Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides / Agence de l'eau Seine-Normandie 

Public ISBD Titre : Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides Type de document : document électronique Auteurs : Agence de l'eau Seine-Normandie, Auteur Editeur : Agence de l'eau Seine-Normandie Année de publication : 2010 Importance : 239 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Résumé : le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau. Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques. nature du document : guide Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides [document électronique] / Agence de l'eau Seine-Normandie, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 2010 . - 239 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Résumé : le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau. Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques. nature du document : guide

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Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire / France Nature Environnement

Public ISBD Titre : Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire Type de document : texte imprimé Auteurs : France Nature Environnement, Auteur Editeur : France Nature Environnement Année de publication : 2014 Présentation : A5 Accompagnement : 21 fiches réunies dans un classeur Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Faune aquatique envahissante Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Homogénéisation et perte d'habitat Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perte en biodiversité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la zone humide Résumé : Le guide a pour but de faire connaître à chacun les règles juridiques qui protègent l'environnement contre des actes qui contribuent à le détériorer. Au sommaire de ce guide juridique : pollution de l'eau, travaux en zone humide, busage, espèces envahissantes, chasse, pêche, ICPE,... nature du document : guide Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire [texte imprimé] / France Nature Environnement, Auteur . - [S.l.] : France Nature Environnement, 2014 . -  : A5 + 21 fiches réunies dans un classeur. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Faune aquatique envahissante Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Homogénéisation et perte d'habitat Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perte en biodiversité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la zone humide Résumé : Le guide a pour but de faire connaître à chacun les règles juridiques qui protègent l'environnement contre des actes qui contribuent à le détériorer. Au sommaire de ce guide juridique : pollution de l'eau, travaux en zone humide, busage, espèces envahissantes, chasse, pêche, ICPE,... nature du document : guide

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100629	DRO 000 FNE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible

L'inf'eau juridique mars avril 2012 / Mathilde BELLENGER 

Public ISBD Titre : L'inf'eau juridique mars avril 2012 Type de document : document électronique Auteurs : Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur Editeur : Agence de l'eau Seine-Normandie Année de publication : 2012 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions. nature du document : article L'inf'eau juridique mars avril 2012 [document électronique] / Mathilde BELLENGER, Auteur ; Nathalie CAU-GOURDON, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 2012 . - 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Préserver les captages d’alimentation en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : Après la veille juridique des mois de mars et avril 2012, la DTMSAV propose un zoom sur un jugement en faveur de la protection des captages contre les pollutions. nature du document : article

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Mise en Å“uvre de la directive cadre sur l'eau. Quand les services écosystémiques entrent en jeu / Catherine WALLIS 

Public ISBD Titre : Mise en Å“uvre de la directive cadre sur l'eau. Quand les services écosystémiques entrent en jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine WALLIS, Auteur ; Nirmala SEON-MASSIN, Auteur ; Philippe BLANCHER, Auteur ; Frédérique MARTINI, Auteur ; Michel SCHOUPPE, Auteur Editeur : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) Année de publication : 2011 Collection : Les rencontres-synthèses Importance : 208 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-1-09-104711-1 Note générale : 2e séminaire "Quand les sciences de l'eau rencontrent les politiques publiques". Bruxelles 29 et 30 septembre 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydraulique Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydrologie Thèmes:Indicateur des milieux:Hydromorphologie Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Résumé : Cet ouvrage restitue les notions vues en séminaire qui ont permis d’introduire le concept de services écosystémiques,de présenter les méthodologies d’application à la gestion intégrée de l’eau en Europe et de formuler des recommandations aux décideurs et d’identifier des besoins de recherche. nature du document : monographie Mise en Å“uvre de la directive cadre sur l'eau. Quand les services écosystémiques entrent en jeu [texte imprimé] / Catherine WALLIS, Auteur ; Nirmala SEON-MASSIN, Auteur ; Philippe BLANCHER, Auteur ; Frédérique MARTINI, Auteur ; Michel SCHOUPPE, Auteur . - [S.l.] : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), 2011 . - 208 p. ; 23 cm. - (Les rencontres-synthèses) . ISBN : 979-1-09-104711-1 2e séminaire "Quand les sciences de l'eau rencontrent les politiques publiques". Bruxelles 29 et 30 septembre 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydraulique Thèmes:Indicateur de la quantité d'eau :Hydrologie Thèmes:Indicateur des milieux:Hydromorphologie Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Résumé : Cet ouvrage restitue les notions vues en séminaire qui ont permis d’introduire le concept de services écosystémiques,de présenter les méthodologies d’application à la gestion intégrée de l’eau en Europe et de formuler des recommandations aux décideurs et d’identifier des besoins de recherche. nature du document : monographie

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100030	AME 200 WAL	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Aménagement du territoire	empruntable Disponible
100538	AME 200 WAL	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Aménagement du territoire	empruntable Disponible

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Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité. / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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Plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) / Philippe BELLEC

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Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau ? / Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) 

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Restauration hydromorphologique et territoires / Agence de l'eau Rhône Mediterranée Corse 

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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques / Anthony NEAUX

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