Réalisation d'un guide juridique pour la rédaction des SAGE (identification et contenu des thèmes) / Droit public consultants - société d'avocats

Public ISBD Titre : Réalisation d'un guide juridique pour la rédaction des SAGE (identification et contenu des thèmes) Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit public consultants - société d'avocats, Auteur ; DREAL des Pays de la Loire, Auteur Editeur : Nantes : DREAL des Pays de la Loire Importance : 53p Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin versant Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document réglementaire Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Ce guide vise à fournir aux Commissions Locales de l'Eau, un appui juridique pour la rédaction de leurs SAGE notamment du PAGD et du réglement du SAGE. nature du document : guide Réalisation d'un guide juridique pour la rédaction des SAGE (identification et contenu des thèmes) [texte imprimé] / Droit public consultants - société d'avocats, Auteur ; DREAL des Pays de la Loire, Auteur . - Nantes : DREAL des Pays de la Loire, [s.d.] . - 53p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin versant Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Document réglementaire Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Ce guide vise à fournir aux Commissions Locales de l'Eau, un appui juridique pour la rédaction de leurs SAGE notamment du PAGD et du réglement du SAGE. nature du document : guide

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