9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" / Agence de l'eau Loire Bretagne

Public ISBD Titre : 9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, Auteur Editeur : Agence de l'eau Loire-Bretagne Année de publication : Janvier 2007 Importance : 6 pages Présentation : ill. Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Rejets (volume d'eau rejeté) Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution:Pollution diffuse Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire et améliorer les rejets liés aux activités industrielles et artisanales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif:Réseau d'eaux usées Résumé : Le Comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 1er décembre 2006 le programme de l'Agence de l'eau pour la période 2007-2012 construit dans un souci de développement durable. Ce programme repose sur trois piliers : 1- le respect de la directive eaux résiduaires urbaines fixant des objectifs de performance du traitement des eaux usées pour toutes les communes ; 2- la directive cadre sur l'eau inscrivant l'action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l'horizon 2015 ; 3- la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, donnant le cadre financier de l'action des agences de l'eau et crée de nouveaux "redevables". Le 9ème programme, équilibré à 2 milliards d'euros pour les 6 prochaines années, donne la priorité aux aides à l'investissement pour toutes les communes urbaines et rurales et pour les milieux naturels. nature du document : plaquette 9ème programme 2007-2012 : "L'Agence de l'eau Loire-Bretagne engage 2 milliards d'euros pour aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux" [texte imprimé] / Agence de l'eau Loire Bretagne, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Janvier 2007 . - 6 pages : ill. ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Administration :Budget et finances Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité:Rejets (volume d'eau rejeté) Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution:Pollution diffuse Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Gestion quantitative de la ressource en eau Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire et améliorer les rejets liés aux activités industrielles et artisanales Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Réduire le risque inondation Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Valorisation du bassin versant:Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif: station d'épuration Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Assainissement collectif:Réseau d'eaux usées Résumé : Le Comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 1er décembre 2006 le programme de l'Agence de l'eau pour la période 2007-2012 construit dans un souci de développement durable. Ce programme repose sur trois piliers : 1- le respect de la directive eaux résiduaires urbaines fixant des objectifs de performance du traitement des eaux usées pour toutes les communes ; 2- la directive cadre sur l'eau inscrivant l'action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l'horizon 2015 ; 3- la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, donnant le cadre financier de l'action des agences de l'eau et crée de nouveaux "redevables". Le 9ème programme, équilibré à 2 milliards d'euros pour les 6 prochaines années, donne la priorité aux aides à l'investissement pour toutes les communes urbaines et rurales et pour les milieux naturels. nature du document : plaquette

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Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées. nature du document : arrêté Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées. nature du document : arrêté

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Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants Adobe Acrobat PDF

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime / Services de l'Etat 

Public ISBD Titre : Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Type de document : document électronique Auteurs : Services de l'Etat, Auteur Editeur : Services de l'Etat Année de publication : 2019 Importance : 5 pages Format : Format A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Résumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime [document électronique] / Services de l'Etat, Auteur . - [S.l.] : Services de l'Etat, 2019 . - 5 pages ; Format A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Riverain Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels:Agriculteur Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Charte/convention/label Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Résumé : Le présent arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2020, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 en étendant les dispositions pré-existantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications par pulvérisation et poudrage, en prévoyant une interdiction de traiter en cas de fortes pluies. Il actualise également les dispositions de l'arrêté concernant les équipements de protection individuelle et les équipements de travail. Il prévoit les dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. nature du document : arrêté

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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et d Adobe Acrobat PDF

Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

Public ISBD Titre : Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°2021/SEE/0022 du 16/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté N°DDT49-SEEB-MTE n° 2021-01 23/02/2021 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral du 06/02/2017 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

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Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

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Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire 

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique 

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Avenant n°1 au contrat territorial du bassin versant de la Moine et de la Sanguèze (2015-2019) / E.P.T.B Sèvre Nantaise 

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