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Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de Maine-et-Loire
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Titre : Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur Editeur : Préfecture de Maine-et-Loire Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n° 2016-12-01 du 20/01/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de Maine-et-Loire, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de Maine-et-Loire, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Maine-et-Loire
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM), centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.nature du document : arrêté Exemplaires
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Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 du 06/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Maine-et-Loire
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Exemplaires
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Arrêté préfectoral DDT49-SEEF-MMT n° 2017-01 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiquesAdobe Acrobat PDFArrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée
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Titre : Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2016 Importance : 6 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2016 . - 6 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers
Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille
Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:PesticidesRésumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM), des maisons d'assistantes maternelles (MAM) et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
- les terrains de sport et de loisirs ouverts au public ;
- les centres hospitaliers et hôpitaux ;
- les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle ;
- les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ;
- les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.nature du document : arrêté Exemplaires
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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiquesAdobe Acrobat PDFArrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée
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Titre : Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Vendée
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiquesAdobe Acrobat PDFArrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de Loire-Atlantique
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Titre : Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur Editeur : NANTES Cedex 1 [France] : Préfecture de Loire-Atlantique Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de Loire-Atlantique, Auteur . - NANTES Cedex 1 (6 quai Ceineray, BP 33515, 44035, France) : Préfecture de Loire-Atlantique, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait).
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique
Géographie:Région:Pays de la Loire
Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat
Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides
Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE
Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricoleRésumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Arrêté préfectoral n° 2017/SEE/1181 du 18/07/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiquesAdobe Acrobat PDFAtlas des amphibiens et des reptiles des Pays de la Loire / Philippe EVRARD
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