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Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 

Public ISBD Titre : Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Auteur Editeur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Année de publication : 2010 Importance : 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire d'ouvrage hydraulique (barrage, clapet, seuil…) Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Moulin à eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Résumé : Définition des droits fondés en titre, acteurs et textes en vigueur. nature du document : guide Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre [document électronique] / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, 2010 . - 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire d'ouvrage hydraulique (barrage, clapet, seuil…) Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Moulin à eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Résumé : Définition des droits fondés en titre, acteurs et textes en vigueur. nature du document : guide

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Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité. / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Public ISBD Titre : Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité. Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Auteur Editeur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Année de publication : 2010 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité Résumé : Note du ministère sur la Loi sur l'eau relative à l'hydroélectricité. nature du document : article Note de synthèse des changements apportés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dans le domaine de l’hydroélectricité. [document électronique] / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, 2010 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Production d'hydroélectricité Résumé : Note du ministère sur la Loi sur l'eau relative à l'hydroélectricité. nature du document : article