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Assainissement non collectif / Idéal Connaissances

Public ISBD Titre : Assainissement non collectif : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l'application terrain de la réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Idéal Connaissances, Auteur Editeur : Idéal Connaissances Année de publication : 2013 Importance : 54p Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : De nombreuses interrogations des acteurs de l'assainissement non collectif sont en relation avec des points d'ordre juridique. Pour les accompagner dans leur travail, Idéal Connaissances a réalisé ce guide pour préciser le périmètre d'intervention du SPANC, le pouvoir de sanction ou encore l'organisation du service et la communication auprès des usagers. nature du document : guide Assainissement non collectif : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l'application terrain de la réglementation [texte imprimé] / Idéal Connaissances, Auteur . - [S.l.] : Idéal Connaissances, 2013 . - 54p ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Assainissement non collectif Résumé : De nombreuses interrogations des acteurs de l'assainissement non collectif sont en relation avec des points d'ordre juridique. Pour les accompagner dans leur travail, Idéal Connaissances a réalisé ce guide pour préciser le périmètre d'intervention du SPANC, le pouvoir de sanction ou encore l'organisation du service et la communication auprès des usagers. nature du document : guide

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100569	DRO 000 IDE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible

Code de l'eau / Bernard DROBENKO

Public ISBD Titre : Code de l'eau : 1e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DROBENKO, Auteur ; Jacques SIRONNEAU, Auteur Editeur : Editions Johanet Année de publication : 2008 Importance : 1449p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-78-0 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Résumé : Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels. Ce premier "code de l'eau" vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrines administratives et de jurisprudence. Sur le site internet www.code-eau.com, le lecteur pourra retrouver la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso, qui ne figureraient pas déjà dans l'ouvrage. nature du document : code Code de l'eau : 1e édition [texte imprimé] / Bernard DROBENKO, Auteur ; Jacques SIRONNEAU, Auteur . - [S.l.] : Editions Johanet, 2008 . - 1449p. ISBN : 978-2-900086-78-0 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Résumé : Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels. Ce premier "code de l'eau" vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrines administratives et de jurisprudence. Sur le site internet www.code-eau.com, le lecteur pourra retrouver la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso, qui ne figureraient pas déjà dans l'ouvrage. nature du document : code

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100688	DRO 000 DRO	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible

Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et repare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26 / Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Public ISBD Titre : Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et repare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26 Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Auteur Editeur : Agence Française pour la Biodiversité (AFB) Année de publication : Juin 2017 Importance : 124 pages Présentation : ill. Format : A4 (portrait) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-377-85010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Résumé : Cet ouvrage s'inscrit dans une réflexion globale de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) sur le dommage écologique. Initié par l'ONEMA, l'un des quatre organismes regroupé dans l'AFB, il est centré sur l'eau et les milieux aquatiques mais sert d'assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux. S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en Å“uvre de la réglementation sur l'eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques. Cet ouvrage est disponible sur le site internet de l'AFB : http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/un-nouvel-ouvrage-est-publie-par-lagence-du-dommage-ecologique-au-prejudice-ecologique nature du document : manuel Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et repare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26 [texte imprimé] / Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Auteur . - [S.l.] : Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Juin 2017 . - 124 pages : ill. ; A4 (portrait). ISBN : 978-2-377-85010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Communiquer, former et sensibiliser :Action de communication:Publication Résumé : Cet ouvrage s'inscrit dans une réflexion globale de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) sur le dommage écologique. Initié par l'ONEMA, l'un des quatre organismes regroupé dans l'AFB, il est centré sur l'eau et les milieux aquatiques mais sert d'assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux. S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en Å“uvre de la réglementation sur l'eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques. Cet ouvrage est disponible sur le site internet de l'AFB : http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/un-nouvel-ouvrage-est-publie-par-lagence-du-dommage-ecologique-au-prejudice-ecologique nature du document : manuel

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100651	DRO 000 AFB	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible

Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire / France Nature Environnement

Public ISBD Titre : Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire Type de document : texte imprimé Auteurs : France Nature Environnement, Auteur Editeur : France Nature Environnement Année de publication : 2014 Présentation : A5 Accompagnement : 21 fiches réunies dans un classeur Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Faune aquatique envahissante Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Homogénéisation et perte d'habitat Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perte en biodiversité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la zone humide Résumé : Le guide a pour but de faire connaître à chacun les règles juridiques qui protègent l'environnement contre des actes qui contribuent à le détériorer. Au sommaire de ce guide juridique : pollution de l'eau, travaux en zone humide, busage, espèces envahissantes, chasse, pêche, ICPE,... nature du document : guide Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire [texte imprimé] / France Nature Environnement, Auteur . - [S.l.] : France Nature Environnement, 2014 . -  : A5 + 21 fiches réunies dans un classeur. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Pays:France Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Faune aquatique envahissante Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Homogénéisation et perte d'habitat Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perte en biodiversité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la quantité Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la zone humide Résumé : Le guide a pour but de faire connaître à chacun les règles juridiques qui protègent l'environnement contre des actes qui contribuent à le détériorer. Au sommaire de ce guide juridique : pollution de l'eau, travaux en zone humide, busage, espèces envahissantes, chasse, pêche, ICPE,... nature du document : guide

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100629	DRO 000 FNE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Droit	empruntable Disponible

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