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Arrêté interpréfectoral n° 10 - DRCTAJ/3 - 783 portant modification des statuts du syndicat hydraulique de la Sèvre au Menhirs Roulants / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté interpréfectoral n° 10 - DRCTAJ/3 - 783 portant modification des statuts du syndicat hydraulique de la Sèvre au Menhirs Roulants Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2011 Importance : 6p Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre moyenne Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat hydraulique aux Menhirs Roulants, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté Arrêté interpréfectoral n° 10 - DRCTAJ/3 - 783 portant modification des statuts du syndicat hydraulique de la Sèvre au Menhirs Roulants [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2011 . - 6p ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise:La Sèvre moyenne Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Syndicats de rivière Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Résumé : Cet arrêté préfectoral définit le périmètre du syndicat hydraulique aux Menhirs Roulants, sa composition et ses statuts. nature du document : arrêté

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Statuts du syndicat hydraulique de la Sèvre aux Menhirs Roulants Adobe Acrobat PDF

Arrêté interpréfectoral n° 13-DDTM85-300 du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté interpréfectoral n° 13-DDTM85-300 du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2013 Importance : 5 pages dont annexe n°1 : Liste des communes concernées en tout ou partie par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise et annexe n°2 : Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise Présentation : Annexe 1 : Liste des communes concernées en tout ou partie par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise et Annexe 2 : Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°96/DRLP-66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est modifié. 143 communes de Vendée, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres ont été dénombrées, dont le territoire est concerné en totalité (63) ou en partie (80) par le périmètre, au total pour chaque département : - 55 communes de Vendée - 29 communes de Loire-Atlantique - 28 communes du Maine-et-Loire - 31 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté Arrêté interpréfectoral n° 13-DDTM85-300 du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise [texte imprimé] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2013 . - 5 pages dont annexe n°1 : Liste des communes concernées en tout ou partie par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise et annexe n°2 : Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise : Annexe 1 : Liste des communes concernées en tout ou partie par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise et Annexe 2 : Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Département:Loire-Atlantique Géographie:Département:Maine-et-Loire Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°96/DRLP-66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est modifié. 143 communes de Vendée, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres ont été dénombrées, dont le territoire est concerné en totalité (63) ou en partie (80) par le périmètre, au total pour chaque département : - 55 communes de Vendée - 29 communes de Loire-Atlantique - 28 communes du Maine-et-Loire - 31 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté

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Arrêté interpréfectoral n° 13-DDTM85-300 du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Adobe Acrobat PDF

Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2005 Importance : 3 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral n°05/DRCLE/1-114 sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. Il est composé des documents suivants : - rapport de synthèse (décembre 2003) - document principal (décembre 2003) - programme d'application (décembre 2003) - atlas géographique (décembre 2003) - modificatif (janvier 2005) nature du document : arrêté Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2005 . - 3 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral n°05/DRCLE/1-114 sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. Il est composé des documents suivants : - rapport de synthèse (décembre 2003) - document principal (décembre 2003) - programme d'application (décembre 2003) - atlas géographique (décembre 2003) - modificatif (janvier 2005) nature du document : arrêté

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Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres, URL

Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 1996 Importance : 4 pages Présentation : Annexe à l'arrêté : carte administrative du bassin de la Sèvre Nantaise Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est fixé par arrêté préfectoral n°96/DRLP - 66 du 24 janvier 1996. 115 communes ont été dénombrées dont le territoire est concerné en tout ou partie par le périmètre, au total pour chaque département : - 47 communes de Vendée - 21 communes de Loire-Atlantique - 24 communes du Maine-et-Loire - 23 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 1996 . - 4 pages : Annexe à l'arrêté : carte administrative du bassin de la Sèvre Nantaise ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est fixé par arrêté préfectoral n°96/DRLP - 66 du 24 janvier 1996. 115 communes ont été dénombrées dont le territoire est concerné en tout ou partie par le périmètre, au total pour chaque département : - 47 communes de Vendée - 21 communes de Loire-Atlantique - 24 communes du Maine-et-Loire - 23 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté

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Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 URL

Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 7 avril 2015 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-347 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 30 juin 2016 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 2013 - DRCTAJ/3 - 144 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-28 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 1er février 2021 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 / Préfecture de la Vendée 

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