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Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2017 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées. nature du document : arrêté Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2017 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : L'arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Les "points d'eau" visés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 regroupent les éléments suivants : - les cours d'eau définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement ; - l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l'échelle du 1/25 000e de l'Institut Géographique National (IGN) les plus récemment éditées. nature du document : arrêté

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Arrêté du 07/07/2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2016 Importance : 8 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 19/09/2016 fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2016 . - 8 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Enfant/famille Thèmes:Acteurs:Usagers:Professionnels Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Résumé : L'arrêté préfectoral fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Parmi les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables sont concernés : * Catégorie 1 : - les établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs ; - les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et les équipements sportifs publics. * Catégorie 2 : - les centres hospitaliers, hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle ; - les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ; - les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2017 Importance : 4 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2017 . - 4 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Géographie:Région:Poitou-Charentes Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral du 20/11/2017 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Année de publication : 2009 Importance : 3 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Poitou-Charentes, il est avéré que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent les ressources en eau potable particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2009 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 [document électronique] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - [S.l.] : Préfecture des Deux-Sèvres, 2009 . - 3 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Deux-Sèvres Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : En Poitou-Charentes, il est avéré que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent les ressources en eau potable particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2009 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 8 juin 2009 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture des Deux-Sèvres 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 3p Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [texte imprimé] / Préfecture des Deux-Sèvres, Auteur . - 2009 . - 3p ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Loire-Atlantique Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : Arrêté préfectoral visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau, avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral portant transformation du Syndicat d'études et de travaux d'aménagement hydraulique de la Sèvre Nantaise en syndicat mixte à la carte des Sources de la Sèvre Nantaise / Préfecture des Deux-Sèvres 

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