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Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2021 Importance : 3 pages Format : A4 (portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2021 . - 3 pages ; A4 (portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Géographie:Région:Pays de la Loire Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Indicateur de la qualité de l'eau :Indicateurs physicochimiques:Micropolluant:Organiques:Pesticides Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Perturbation de la qualité Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Amélioration de la qualité des milieux aquatiques:Préserver la biodiversité des milieux aquatiques Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Aménagement du territoire:Politique et gestion de l'eau:SDAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau:Réduire l’utilisation des pesticides d’origine agricole et non agricole Résumé : L'arrêté préfectoral porte sur l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté N°21-DDTM85-51 du 16/02/2021 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2021 Importance : 6 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. La CLE du bassin de la Sèvre nantaise a fait l’objet d'une modification de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2021 . - 6 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. La CLE du bassin de la Sèvre nantaise a fait l’objet d'une modification de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-506 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 26 novembre 2021 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2022 Importance : 5 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune:élus communaux Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Régional Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités:élus intercommunaux Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. La CLE est élue pour six ans. Le précédent arrêté de composition de la CLE, datant du 30 juin 2016, est arrivé à échéance en juin 2022. La CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait donc l’objet d’un renouvellement de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2022 . - 5 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune:élus communaux Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Régional Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités:élus intercommunaux Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. La CLE est élue pour six ans. Le précédent arrêté de composition de la CLE, datant du 30 juin 2016, est arrivé à échéance en juin 2022. La CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait donc l’objet d’un renouvellement de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 / Préfecture de la Vendée

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Importance : 5 pages Langues : Français (fre) nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 septembre 2022 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, [s.d.] . - 5 pages. Langues : Français (fre) nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-593 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 22 août 2023 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-593 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 22 août 2023 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2023 Importance : 6 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune:élus communaux Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Régional Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités:élus intercommunaux Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. Suite au changement de représentants en juillet 2023, la CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait l’objet d’un renouvellement de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-593 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 22 août 2023 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2023 . - 6 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:CLE:Membres de la CLE Thèmes:Acteurs:Collectivités Thèmes:Acteurs:Collectivités:Commune:élus communaux Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Général Thèmes:Acteurs:Collectivités:Conseil Régional Thèmes:Acteurs:Collectivités:Intercommunalités:élus intercommunaux Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Acteurs:Usagers Thèmes:Acteurs:Usagers:Associations Résumé : La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont les principales missions sont de : - réviser le SAGE, - suivre la mise en Å“uvre des préconisations du SAGE, - donner un avis sur les projets en cours, - prévenir et arbitrer les conflits. Suite au changement de représentants en juillet 2023, la CLE du bassin de la Sèvre Nantaise a fait l’objet d’un renouvellement de sa composition. Elle est composée de membres représentatifs de la diversité d’acteurs concernés par la ressource en eau sur le territoire : - des élus locaux (32 membres) ; - des représentants des usagers (17 membres) ; - des représentants des services de l’Etat (11 membres). nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-593 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 22 août 2023 Adobe Acrobat PDF