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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques / Anthony NEAUX Des documents numériques sont associés

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ISBD

Titre :	Le statut juridique des ouvrages hydrauliques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anthony NEAUX, Auteur
Année de publication :	2008
Importance :	140 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire d'ouvrage hydraulique (barrage, clapet, seuil…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Moulin à eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Usine hydraulique Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement
Résumé :	Rapport de stage concernant le droit de l'eau, les usines et moulins fondés en titre et les interventions possibles des différentes administrations.
nature du document :	rapport de stage

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100072	OUV 000 NEA	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Ouvrages hydrauliques	empruntable Disponible

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