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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques / Anthony NEAUX

Public ISBD Titre : Le statut juridique des ouvrages hydrauliques Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony NEAUX, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 140 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire d'ouvrage hydraulique (barrage, clapet, seuil…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Moulin à eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Usine hydraulique Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Résumé : Rapport de stage concernant le droit de l'eau, les usines et moulins fondés en titre et les interventions possibles des différentes administrations. nature du document : rapport de stage Le statut juridique des ouvrages hydrauliques [texte imprimé] / Anthony NEAUX, Auteur . - 2008 . - 140 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thèmes:Acteurs:Usagers:Particuliers:Propriétaire d'ouvrage hydraulique (barrage, clapet, seuil…) Thèmes:Droit:Droit de l'eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Moulin à eau Thèmes:Patrimoine:Patrimoine bâti:Usine hydraulique Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Ouvrages hydrauliques, obstacles à l'écoulement Résumé : Rapport de stage concernant le droit de l'eau, les usines et moulins fondés en titre et les interventions possibles des différentes administrations. nature du document : rapport de stage

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100072	OUV 000 NEA	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Ouvrages hydrauliques	empruntable Disponible

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