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Les plans d'eau / Préfecture de la Vendée

Public ISBD Titre : Les plans d'eau : Règles et conseils Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Importance : 7p Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : 150 plans d'eau sont créés chaque année en Vendée. En raison des incidences de ces ouvrages sur les milieux aquatiques, il est important que chacun prenne conscience des obligations qui lui incombent pour limiter leurs nuisances dans leur conception et leur entretien. nature du document : plaquette Les plans d'eau : Règles et conseils [texte imprimé] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, [s.d.] . - 7p. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Droit:Droit de l'environnement Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Plan d'eau sur cours d'eau Résumé : 150 plans d'eau sont créés chaque année en Vendée. En raison des incidences de ces ouvrages sur les milieux aquatiques, il est important que chacun prenne conscience des obligations qui lui incombent pour limiter leurs nuisances dans leur conception et leur entretien. nature du document : plaquette

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100361	MIL102 PRE	Livre	Bibliothèque EPTB Sèvre Nantaise	Milieu	empruntable Disponible

Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2005 Importance : 3 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral n°05/DRCLE/1-114 sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. Il est composé des documents suivants : - rapport de synthèse (décembre 2003) - document principal (décembre 2003) - programme d'application (décembre 2003) - atlas géographique (décembre 2003) - modificatif (janvier 2005) nature du document : arrêté Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres du 25 février 2005 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2005 . - 3 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral n°05/DRCLE/1-114 sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. Il est composé des documents suivants : - rapport de synthèse (décembre 2003) - document principal (décembre 2003) - programme d'application (décembre 2003) - atlas géographique (décembre 2003) - modificatif (janvier 2005) nature du document : arrêté

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Arrêté n°05/DRCLE/1-114 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise sur le territoire des départements de Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres, URL

Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 1996 Importance : 4 pages Présentation : Annexe à l'arrêté : carte administrative du bassin de la Sèvre Nantaise Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est fixé par arrêté préfectoral n°96/DRLP - 66 du 24 janvier 1996. 115 communes ont été dénombrées dont le territoire est concerné en tout ou partie par le périmètre, au total pour chaque département : - 47 communes de Vendée - 21 communes de Loire-Atlantique - 24 communes du Maine-et-Loire - 23 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 1996 . - 4 pages : Annexe à l'arrêté : carte administrative du bassin de la Sèvre Nantaise ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Géographie:Commune du bassin versant de la Sèvre Nantaise Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est fixé par arrêté préfectoral n°96/DRLP - 66 du 24 janvier 1996. 115 communes ont été dénombrées dont le territoire est concerné en tout ou partie par le périmètre, au total pour chaque département : - 47 communes de Vendée - 21 communes de Loire-Atlantique - 24 communes du Maine-et-Loire - 23 communes des Deux-Sèvres nature du document : arrêté

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Arrêté n°96/DRLP - 66 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 24 janvier 1996 URL

Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2010 Importance : 4 pages Format : A4 Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : Il est avéré que la quasi-totalité de l'eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 17 mars 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2010 . - 4 pages ; A4. Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Département:Vendée Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Milieu:Milieu aquatique Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Cours d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Eau souterraine Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Fossé Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Plan d'eau Thèmes:Milieu:Milieu aquatique:Zone humide Thèmes:Perturbations et conséquences:Perturbation des milieux aquatiques:Pollution Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Reconquérir la qualité de l'eau Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Agriculture:Technique agricole:Désherbage des cultures:Usage de produits phytosanitaires par les agriculteurs Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Eau potable Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Infrastructures routières et ferroviaires:Désherbage de l'infrastructure routière et ferroviaire:Usage de produits phytosanitaires par les infrastructures routières et ferroviaires Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages des collectivités:Désherbage par les collectivités:Usage de produits phytosanitaires par les collectivités Thèmes:Usages et activités liés à l'eau:Usages domestiques:Désherbage par les particuliers:Usage de produits phytosanitaires par les particuliers Résumé : Il est avéré que la quasi-totalité de l'eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydrographique rendent ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques. Un arrêté préfectoral a été pris le 17 mars 2010 pour interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral de Vendée n°10-DDTM-SER-022 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 mars 2010 Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 7 avril 2015 / Préfecture de la Vendée 

Public ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 7 avril 2015 Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture de la Vendée, Auteur Editeur : Préfecture de la Vendée Année de publication : 2015 Importance : 3 pages Format : A4 (format portrait) Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2015. Il est composé des documents suivants : - Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) . - Règlement validés par la CLE du 5 novembre 2014. nature du document : arrêté Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 7 avril 2015 [document électronique] / Préfecture de la Vendée, Auteur . - [S.l.] : Préfecture de la Vendée, 2015 . - 3 pages ; A4 (format portrait). Langues : Français (fre) Catégories : Géographie:Bassin de la Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:CLE Thèmes:Acteurs:EPTB Sèvre Nantaise Thèmes:Acteurs:Services de l'Etat Thèmes:Préserver, gérer et valoriser:Organisation et mise en Å“uvre du SAGE:Documents du SAGE Résumé : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise est approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2015. Il est composé des documents suivants : - Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) . - Règlement validés par la CLE du 5 novembre 2014. nature du document : arrêté

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Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-141 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Adobe Acrobat PDF

Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-347 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 30 juin 2016 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 2012 - DRCTAJ/3 - 986 autorisant la création du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise" du 16/10/2012 / Préfecture de la Vendée 

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Rapport de présentation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise en Vendée / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté interpréfectoral n° 13-DDTM85-300 du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 2013 - DRCTAJ/3 - 144 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté interpréfectoral n° 10 - DRCTAJ/3 - 783 portant modification des statuts du syndicat hydraulique de la Sèvre au Menhirs Roulants / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-476 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise du 7 juin 2018 / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-518 du 28/08/2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28/12/2016 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques / Préfecture de la Vendée 

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Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-28 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise du 1er février 2021 / Préfecture de la Vendée 

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